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La TVA sur le livre (et d’autres produits) passe à 7%

La TVA à taux réduit va être portée de 5,5 à 7 %, à l’exclusion des produits de première nécessité.

Par Emmanuel Beiramar
7 novembre 2011 | Mis à jour 7 novembre 2011
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Amateurs de livres, attention (soit dit en passant, les autres aussi, hein) : le Premier ministre François Fillon a annoncé dans un communiqué qu’une partie des produits et services soumis à la TVA à taux réduit allait passer de 5,5 à 7 %, permettant ainsi de générer une recette supplémentaire de 1,8 milliard d’euros.

 Le communiqué rappelle : « En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et s’applique à des produits et services fixés par la loi. A titre d’exemple, le taux réduit s’applique aux produits alimentaires, aux livres, aux produits à usage agricole, aux abonnements à des services de télévision, aux abonnements au gaz et à l’électricité, aux travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, à la fourniture de logements dans les hôtels et dans les campings, aux services de restauration, aux titres de transport… »

Le texte précise : « Il est proposé de créer un taux intermédiaire de TVA à 7 %. Ce nouveau taux de TVA s’appliquera à l’ensemble des produits aujourd’hui soumis au taux de 5,5 %, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l’exception des seuls produits de première nécessité. Ne sont donc pas concernés : les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées ».

Le livre n’échappera donc pas à cette hausse de la TVA. Reste à savoir de quelle manière cela sera répercuté par les éditeurs : hausse du prix des livres ou baisse de leur marge, la seconde option semblant la moins probable.

« Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année et s’appliquera à compter du 1er janvier 2012 », précise le communiqué.

Elle devra toutefois être approuvée par le Parlement avant cela.

Sources : Rue89 et Livreshebdo.

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