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Un chapitre 11 pour MGM et Bilbo le Hobbit

La Metro Goldwin Mayer vient d'annoncer son plan de réorganisation. Une bonne nouvelle pour l'adaptation de Bilbo le Hobbit.

Par Emmanuel Beiramar
8 octobre 2010 | Mis à jour 8 octobre 2010
Un chapitre 11 pour MGM et Bilbo le Hobbit
Un chapitre 11 pour MGM et Bilbo le Hobbit

La MGM a finalement décidé de se mettre en banqueroute plutôt que d'être vendue à d'autres studios. Les créanciers du studio ont jusqu'au 22 octobre pour voter un plan qui placerait la MGM sous la protection du Chapitre 11 (Chapter 11) du Titre 11 (Bankruptcy Code de 1978) du Code des États-Unis.

Si cette décision est acceptée, les fondateurs de Spyglass Entertainment, Gary Barber et Roger Birnbaum, prendront comme prévu la direction de la MGM une fois cette dernière sortie de la banqueroute.

Ce plan de réorganisation permettra au studio d'investir de l'argent dans la production de films (au hasard : Bilbo le Hobbit et James Bond 23) plutôt que de rembourser les millions de dollars d'intérêts que lui coûte sa dette de 4 milliards de dollars.

Mes études en économie étant loin, voici le paragraphe que Wikipedia consacre au fameux Chapitre 11 :

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Chapitre 11 (Chapter 11) du Titre 11 (Bankruptcy Code de 1978) du Code des États-Unis (US Code) [...] le droit américain de la faillite  se veut un droit protecteur des créanciers, afin de ne pas briser les ressorts d’une économie fondée sur l’endettement. Selon cette conception, il est de l’intérêt de tous et, en premier lieu des créanciers, de faire des concessions pour que le débiteur soit réintégré le plus rapidement possible dans le circuit économique et ne demeure pas à la charge de la collectivité (fresh start). Ainsi le Chapter 11 traite de la « réorganisation » de l’entreprise, c’est-à-dire de la manière dont l’entreprise en difficulté pourra poursuivre son activité (going concern) à son bénéfice et à celui des créanciers. La procédure du Chapter 11 peut être ouverte par le débiteur mais également par les créanciers (moins d’1% des cas). Surtout, un état de cessation de paiements n’est pas requis pour que l’entreprise se place sous la protection du Chapter 11. La seule qualité de « débiteur » suffit pour permettre de déclencher l’ouverture de la procédure (aux termes de l’article 301 (Section 301), l’ouverture volontaire d’une procédure commence par l’enregistrement d’une requête auprès de la Bankruptcy court par une entité pouvant être le débiteur — « an entity that may be the debtor »). Il faut donc que la société soit débitrice : qu’elle soit tenue de dettes à l’encontre d’un ou plusieurs créanciers. En conséquence, un état d’endettement suffit pour permettre au dirigeant de recourir au Chapter 11 : il n’est pas exigé qu’il soit insolvable ou dans une situation irrémédiablement compromise. Le droit américain repose davantage sur une situation d’illiquidité. Un simple défaut de paiement suffit.

 

L'histoire de Bilbo le Hobbit, est adaptée de J.R.R. Tolkien par Guillermo del Toro, Peter Jackson, Philippa Boyers et Fran Walsh. Les deux films sont produits par Jackson via Wingnut Films pour le compte de New Line Cinema (Warner Bros.) et MGM.

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